Conditions générales de vente
Applicable aux consommateurs
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Apsara Media, SARLU au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 147 allée de Craponne à Salon de Provence, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Salon de Provence sous le numéro 801 241 654 00020 ci-après dénommée «Apsara Media» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Sabay Nas».
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Apsara Media et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Sabay Nas, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Sabay Nas. Ces articles sont vendu dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Apsara Media. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France (métropolitaine et dom tom) et pays limitrophe .
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Apsara Média se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les frais de transport et d’expédition seront indiqués lors du passage de la commande.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet « www.sabaynas.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Choix du mode de livraison
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
– Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Apsara Media se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par le site Sabay Nas.
Apsara Media se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Apsara Media s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
• Par carte bancaire par le biais de Pay Pal
• Par Pay Pal
7. Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site Sabay Nas avant 11h du mardi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.
Apsara Média s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Apsara Media, 147 allée de craponne, 13300 Salon de Provence.
Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le client dispose d’un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 2 jours suivant la réception.
De plus, nous ne prenons pas en compte les pertes, vols, avarie et touts autre probleme lier au expedition de la sociétés de transport.
8. Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Apsara Media pour échange ou remboursement.
Les frais de retour ne sont pas offerts par Apsara Media. Le Client sera remboursé intégralement (hors frais de renvois )dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur boite d’origine.
Le Client devra retourner son coli par la société proposés par Apsara Media : *
– Mondial Relay
Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de Apsara Media.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Apsara Media ne supportera pas la charge financière du montant du retour si le coli est perdu par le prestataire (Mondial relay).